Conditions générales d'utilisation

Tout Utilisateur du site www.tulo.fr (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 - Informations légales

Le présent Site est édité par la société Tulo France (Ci-après Tulo) au capital de 1.001.000 euros inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 823 294 681 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 21 823 294 681. Son siège est situé 80 boulevard du Mandinet (Lognes) - 77432 Marne La Vallée.

Le Directeur de la publication est Pierre Lestang.

Le présent site est hébergé par Hébergeur : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Du Lundi au vendredi de 9H à 18H.

E-mail : hello@Tulo.fr

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles TULO met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. TULO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n'est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Le Site présente des offres de produits et services vendus par TULO.

Des publicités ou offres commerciales peuvent être également diffusées sur le Site ne portant pas sur des offres libellées TULO. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et TULO n’est en aucun cas liée ou responsable de l’activité de celles-ci.

Article 3 - Accès au site / mise à jour

TULO s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. TULO n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) qu’internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

Article 4 - Responsabilité

4.1. Responsabilité de TULO

TULO ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

TULO n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, TULO ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.

Dans l'hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d'autres Sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. TULO ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Toute création d'un lien vers le Site est soumise à l'approbation préalable de TULO.

4.2. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d'envoi massif et bloquant d'informations, collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site sans leur autorisation expresse.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

TULO ou les Partenaires du Site sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que TULO ou ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions légales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de TULO. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L'exploitation non préalablement autorisée par TULO, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon ou parasitisme.

Article 6 - Données personnelles - Cookies

Lors de la navigation sur le site internet, TULO pourra être amené à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. L’éditeur indique si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Elles sont utilisées pour le traitement des commandes ou des demandes (inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d'information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.) pour également mieux vous connaitre (statistiques, …) et notamment personnaliser la communication et l'offre produit.

Les données pourront être transmises aux sous-traitants de TULO et notamment certains hors de l'Union Européenne (Etats-Unis etc..)

Si le Client ne s’y est pas opposé lors de son inscription, TULO peut être amené à contacter l’Utilisateur par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins. L’éditeur peut également transmettre les coordonnées de l’Utilisateur à des sociétés sélectionnées par TULO pour permettre à l’Utilisateur de recevoir leurs offres commerciales, par courrier si l’Utilisateur ne s’y est pas opposé lors de son inscription, et/ou par courrier électronique avec son accord exprès.

Les données personnelles du Client pourront être conservées pour établir la preuve d’un droit, d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale, et jusqu’à un délai maximum de trois ans à compter de la fin de la relation ou de l’ouverture d’un e-mail par le Client, et ce à des fins de prospection. Les données personnelles de l’Utilisateur, utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte, du dernier contact émanant du prospect ou de l’ouverture d’un e-mail par le prospect. Les données relatives à la carte d’identité du Client pourront être conservées pendant un délai d’un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification. Elles pourront être archivées jusqu’à trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

Le Site internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autre pour cela qu’il fait usage de cookies. Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Information cookies » présent sur le Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant et un droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès, droits qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par e-mail à l’adresse suivante : hello@tulo.fr ou par courrier envoyé au Service Consommateurs de TULO : 10 Allée Emile Raynaud 77200 Torcy. Dans tous les cas, la demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

Article 7 - Divers - Médiation - Loi applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Tulo adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Tulo, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Lien vers la plateforme de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU et à défaut d'un accord amiable des parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents sauf dispositions légales impératives contraires.

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